Conditions générales de vente

Article 1: Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Yvonne Tangly. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’ Yvonne Tangly, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2: Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, je vous remets en main propre ou vous envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Yvonne Tangly soit en main propre (séance en présenciel) soit par mail (coaching à distance) à contact.yvonnekt@gmail.com. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 3: Conditions d’annulation

Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. En cas d’annulation d’une séance par Yvonne Tangly, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Yvonne Tangly n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 6: Règlement

Une fois le contrat signé, quelles que soient les modalités d’accompagnement, le règlement est à effectuer avant chaque début de séance, en ligne sur le site via Paypal ou CB. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non paiement, Yvonne Tangly se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’Yvonne Tangly. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 8: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 11: Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Paris, à qui elles attribuent expressément juridiction.

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